Conditions d'Utilisation

Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et du service de diffusion IPTV de IPTV Premium (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en souscrivant une offre ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Conditions d'Accès

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En l'utilisant, vous déclarez et garantissez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous agissez pour une entreprise ou une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

2. Inscription et Exactitude des Informations

Certaines fonctions requièrent un compte. À sa création, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes
• tenir ces informations à jour
• garder vos identifiants confidentiels et ne pas les partager
• nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée à help@iptvpremium.com

Vous répondez de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes comportant des informations inexactes.

3. Abonnements et Facturation

Les Offres

IPTV Premium propose des offres mensuelles ou annuelles, décrites sur notre page des tarifs. En choisissant une offre et en fournissant vos moyens de paiement, vous nous autorisez à prélever les montants correspondants de façon récurrente.

Évolution des Tarifs

Nous pouvons modifier les tarifs. Tout changement prend effet à la fin de votre période en cours, avec un préavis raisonnable. Poursuivre l'utilisation après un changement de tarif vaut acceptation.

Essais Gratuits

Nous pouvons proposer, à notre discrétion, un essai gratuit de 24 heures aux nouveaux utilisateurs. Les essais sont gratuits et sans carte bancaire. Nous pouvons les modifier ou les supprimer à tout moment.

Remboursements

Les remboursements sont examinés au cas par cas selon notre Politique de Remboursement. Ils ne sont pas garantis dans tous les cas. Consultez cette politique avant de souscrire.

4. Acceptable Use

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites. Vous vous interdisez de :

• l'utiliser en violation de la réglementation applicable
• partager vos identifiants au-delà de ce que prévoit votre offre
• procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou altérer le Service
• y accéder au moyen de robots, scripts ou aspirateurs
• transmettre des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires ou contrefaisants
• perturber le fonctionnement du Service ou de son infrastructure
• revendre ou redistribuer l'accès sans notre accord écrit

5. Contenus Publiés par les Utilisateurs

Si le Service vous permet de publier des contenus (avis, messages ou autres), vous en êtes seul responsable. En les publiant, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, afficher, reproduire et diffuser dans le cadre du Service.

Vous garantissez que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers.

6. Propriété Intellectuelle

Le Service, avec ses contenus, fonctions, design, logiciels, marques et technologies, est la propriété exclusive de IPTV Premium et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres dispositions applicables.

Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif, incessible et révocable d'utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales. Toute copie, modification, distribution, vente ou œuvre dérivée est interdite sans notre accord écrit.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, notamment si nous estimons que vous avez :

• enfreint ces conditions
• commis des actes frauduleux, abusifs ou illicites
• omis de régler les sommes dues
• fourni des informations fausses ou trompeuses

La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement, sauf disposition contraire de notre Politique de Remboursement. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s'appliquer.

8. Exclusion de Garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons ni un fonctionnement sans interruption ni l'absence d'erreurs, ni l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus accessibles.

9. Limitation de Responsabilité

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IPTV PREMIUM AND ITS AFFILIATES, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS ET CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, NOTAMMENT :

• la perte de données
• les interruptions de service
• la perte de bénéfices ou de revenus
• le comportement de tiers utilisant le Service
• tout autre dommage lié à l'utilisation du Service

Cette limitation s'applique que les dommages aient été prévisibles ou non et que IPTV Premium en ait été averti ou non. Certaines juridictions n'admettent pas de telles exclusions, auquel cas elle peut ne pas vous être opposable.

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige lié à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de New York.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de changement important, nous mettrons cette page à jour et pourrons vous prévenir par e-mail. Poursuivre l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version. Consultez-les régulièrement.

12. Documents Associés

Ces conditions se lisent avec nos autres documents :

• Politique de Confidentialité
• Politique de Remboursement
• DMCA Policy